Décret du 16 septembre 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION REUNIONNAISE DES COURS POUR ADULTES PAR APPLICATION DE L'ART.1ER(AL 4B) DU DECRET 59-309 DU 14-02-1959
Décret du 16 septembre 1981 APPROBATION DES DISPOSITIONS DE L'ART.13 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION REUNIONNAISE DES COURS POUR ADULTES PAR APPLICATION DE L'ART.1ER(AL 4B) DU DECRET 59-309 DU 14-02-1959