Codes, lois et règlements

Décret du 23 février 1959 M. JACQUES JAUJARD, DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES, EST CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION ENTRE LES DIRECTIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS TRANSFERES A M. MALRAUX MINISTRE D'ETAT, PAR LE DECRET 59212 DU 03-02-1959

Décret du 23 février 1959 M. JACQUES JAUJARD, DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES, EST CHARGE D'UNE MISSION DE COORDINATION ENTRE LES DIRECTIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS TRANSFERES A M. MALRAUX MINISTRE D'ETAT, PAR LE DECRET 59212 DU 03-02-1959