Codes, lois et règlements

Décret n°57-720 du 26 juin 1957 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES POSTALES,TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES

Décret n°57-720 du 26 juin 1957 PORTANT REAMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES POSTALES,TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES