Décret n°57-697 du 8 juin 1957 CONDITIONS DE REMUNERATION DES ARCHITECTES DES PTT (A TITRE PROVISOIRE ET JUSQU'A L'INTERVENTION DECRET PREVU A L'ART. 79 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953
Décret n°57-697 du 8 juin 1957 CONDITIONS DE REMUNERATION DES ARCHITECTES DES PTT (A TITRE PROVISOIRE ET JUSQU'A L'INTERVENTION DECRET PREVU A L'ART. 79 DE LA LOI 5380 DU 07-02-1953