Décret n°57-408 du 26 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 3, 5, 6, 7, 48 ET 58 DU D. 52986 DU 23-08-1952 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES ARTISANS
Décret n°57-408 du 26 mars 1957 MODIFICATION DES ART. 3, 5, 6, 7, 48 ET 58 DU D. 52986 DU 23-08-1952 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES ARTISANS