Décret n°56-1254 du 7 décembre 1956 APPLICATION DE LA LOI CADRE NO 56258 DU 16-03-1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 55435 DU 18-04-1955 PORTANT STATUT DES AUTOROUTES
Décret n°56-1254 du 7 décembre 1956 APPLICATION DE LA LOI CADRE NO 56258 DU 16-03-1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 55435 DU 18-04-1955 PORTANT STATUT DES AUTOROUTES