Décret n°56-1238 du 3 décembre 1956 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. NO 541040 DU 19-10-1954 (EXTENSION DE CERTAINES REGLES APPLICABLES AUX VOIES FERREES D'INTERET LOCAL A DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC NE RELEVANT PAS DU DECRET DU 04-09-1919)
Décret n°56-1238 du 3 décembre 1956 APPLICATION A L'ALGERIE DU D. NO 541040 DU 19-10-1954 (EXTENSION DE CERTAINES REGLES APPLICABLES AUX VOIES FERREES D'INTERET LOCAL A DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC NE RELEVANT PAS DU DECRET DU 04-09-1919)