Décret n°56-1236 du 6 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 56-782 DU 04-08-1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE
Décret n°56-1236 du 6 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 56-782 DU 04-08-1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE