Codes, lois et règlements

Décret n°57-482 du 11 avril 1957 FIXANT,EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,CERTAINES MODALITES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES EN CONGE ADMINISTRATIF OU PERIODE DE TRAVERSEE

Décret n°57-482 du 11 avril 1957 FIXANT,EN CE QUI CONCERNE LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,CERTAINES MODALITES DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES EN CONGE ADMINISTRATIF OU PERIODE DE TRAVERSEE