Décret n°56-1201 du 27 novembre 1956 RELATIF AUX DISPENSES DU BACCALAUREAT EN VUE DE L'ACCES AUX BRANCHES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n°56-1201 du 27 novembre 1956 RELATIF AUX DISPENSES DU BACCALAUREAT EN VUE DE L'ACCES AUX BRANCHES ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS