Codes, lois et règlements

Décret n°84-683 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE POUR LA GUADELOUPE

Décret n°84-683 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX CONTINGENTS DE RHUM D'EXPORTATION ET DE CONSOMMATION LOCALE POUR LA GUADELOUPE