Décret n°81-294 du 31 mars 1981 L'ENSEIGNEMENT SUIVI AU CYCLE DE PREPARATION AUX CONCOURS EXTERNES D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ORGANISE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) PEUT ETRE SANCTIONNE PAR UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LE DIRECTEUR DE L'ENA SUR PROPOSITION DES AUTORITES AYANT LA DIRECTION PEDAGOGIQUE DE CETTE PREPARATION
Décret n°81-294 du 31 mars 1981 L'ENSEIGNEMENT SUIVI AU CYCLE DE PREPARATION AUX CONCOURS EXTERNES D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION (ENA) ORGANISE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM) PEUT ETRE SANCTIONNE PAR UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LE DIRECTEUR DE L'ENA SUR PROPOSITION DES AUTORITES AYANT LA DIRECTION PEDAGOGIQUE DE CETTE PREPARATION