Décret n°80-777 du 24 septembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 64821 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES OFFICIERS DE LA CIRCULATION AERIENNE:INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT EN VUE DE LEUR NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER CONTROLEUR PRINCIPAL DES OFFICIERS CONTROLEURS DE 1ERE CLASSE;DEROGATION POSSIBLE
Décret n°80-777 du 24 septembre 1980 REMPLACEMENT DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 64821 DU 06-08-1964 PORTANT STATUT DU CORPS DES OFFICIERS DE LA CIRCULATION AERIENNE:INSCRIPTION AU TABLEAU D'AVANCEMENT EN VUE DE LEUR NOMINATION AU GRADE D'OFFICIER CONTROLEUR PRINCIPAL DES OFFICIERS CONTROLEURS DE 1ERE CLASSE;DEROGATION POSSIBLE