Décret n°76-350 du 13 avril 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT
Décret n°76-350 du 13 avril 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX CHEFS DE TRAVAUX DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT