Codes, lois et règlements

Décret n°57-40 du 8 janvier 1957 A L'ART. 10 DU DECRET 52135 DU 04-02-1952 PORTANT RELEVEMENT DES LIMITES D'AGE DES OFFICIERS, DES FONCTIONNAIRES MILITAIRES, DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DE CONTROLE ET DES SOUS-OFFICIERS DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR

Décret n°57-40 du 8 janvier 1957 A L'ART. 10 DU DECRET 52135 DU 04-02-1952 PORTANT RELEVEMENT DES LIMITES D'AGE DES OFFICIERS, DES FONCTIONNAIRES MILITAIRES, DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DE CONTROLE ET DES SOUS-OFFICIERS DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR