Décret n°57-439 du 6 avril 1957 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET DES TRAMWAYS
Décret n°57-439 du 6 avril 1957 ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, LOCAL ET DES TRAMWAYS