Décret n°54-132 du 6 février 1954 APPLICATION AU SERVICE DES PONTS & CHAUSSEES DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DE VOIRIE ET AUTRES EFFECTUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'URBANISME
Décret n°54-132 du 6 février 1954 APPLICATION AU SERVICE DES PONTS & CHAUSSEES DU DECRET 53896 DU 26-09-1953 EN CE QUI CONCERNE LES TRAVAUX DE VOIRIE ET AUTRES EFFECTUES DANS LE CADRE D'OPERATIONS D'URBANISME