Décret n°85-1161 du 21 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 771296 DU 25-11-1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES
Décret n°85-1161 du 21 octobre 1985 MODIFIANT LE DECRET 771296 DU 25-11-1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES