Codes, lois et règlements

Décret n°80-798 du 9 octobre 1980 MAJORANT A COMPTER DU 01-07-1980 LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER VERSEE AUX RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE

Décret n°80-798 du 9 octobre 1980 MAJORANT A COMPTER DU 01-07-1980 LA BASE MENSUELLE DE CALCUL DE LA MAJORATION DE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET DE L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER VERSEE AUX RESSORTISSANTS DU REGIME GENERAL ET DU REGIME AGRICOLE