Décret n°61-915 du 31 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61381 DU 13-04-1961 RELATIF AUX CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE (ART. 2: LES PREMIERES OPERATIONS ELECTORALES AURONT LIEU EN OCTOBRE 1961 POUR TOUS LES CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE)
Décret n°61-915 du 31 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 61381 DU 13-04-1961 RELATIF AUX CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE (ART. 2: LES PREMIERES OPERATIONS ELECTORALES AURONT LIEU EN OCTOBRE 1961 POUR TOUS LES CONSEILS DES PRUDHOMMES EN ALGERIE)