Décret n°80-75 du 14 janvier 1980 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES. MODIFICATION DE L'ART. 10 DU D 69-948 DU 10-10-1969 (COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS)
Décret n°80-75 du 14 janvier 1980 RELATIF AUX MANIFESTATIONS COMMERCIALES. MODIFICATION DE L'ART. 10 DU D 69-948 DU 10-10-1969 (COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS)