Décret n°80-749 du 18 septembre 1980 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DU 2EMEMENT DE L'ART. 22 DU DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES:LES SECRETAIRES DE DOCUMENTATION APPARTENANT AU MOINS AU 3EME ECHELON DU GRADE DE CHEF DE SECTION PEUVENT ETRE PROMUS AU CHOIX SECRETAIRES DE DOCUMENTATION EN CHEF DANS LA LIMITE DU 5EME DES PROMOTIONS (PORTEE AU QUART POUR LES TABLEAUX D'AVANCEMENT QUI SERONT ETABLIS AU TITRE DES 3 ANNEES SUIVANT LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET)
Décret n°80-749 du 18 septembre 1980 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DU 2EMEMENT DE L'ART. 22 DU DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE DE L'EDUCATION ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES:LES SECRETAIRES DE DOCUMENTATION APPARTENANT AU MOINS AU 3EME ECHELON DU GRADE DE CHEF DE SECTION PEUVENT ETRE PROMUS AU CHOIX SECRETAIRES DE DOCUMENTATION EN CHEF DANS LA LIMITE DU 5EME DES PROMOTIONS (PORTEE AU QUART POUR LES TABLEAUX D'AVANCEMENT QUI SERONT ETABLIS AU TITRE DES 3 ANNEES SUIVANT LA PUBLICATION DU PRESENT DECRET)