Décret n°76-583 du 25 juin 1976 ADJONCTION AU DECRET 60400 DU 22-04-1960 DES ART. 33, 33 BIS, 33 TER ET 33 QUATER (EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURES)
Décret n°76-583 du 25 juin 1976 ADJONCTION AU DECRET 60400 DU 22-04-1960 DES ART. 33, 33 BIS, 33 TER ET 33 QUATER (EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE PREFECTURES)