Codes, lois et règlements

Décret du 1er février 1957 portant dérogation aux dispositions de l'article 51 de la loi du 27 mai 1950 en ce qui concerne le groupement national d'achat du riz

Décret du 1er février 1957 portant dérogation aux dispositions de l'article 51 de la loi du 27 mai 1950 en ce qui concerne le groupement national d'achat du riz