Décret n°56-1083 du 23 octobre 1956 NOUVEAU TARIF DES DROITS D'OCTROI DE MER APPLICABLE A LA GUADELOUPE : APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL
Décret n°56-1083 du 23 octobre 1956 NOUVEAU TARIF DES DROITS D'OCTROI DE MER APPLICABLE A LA GUADELOUPE : APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL