Décret n°54-1269 du 20 décembre 1954 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS
Décret n°54-1269 du 20 décembre 1954 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES AGENTS DE MAITRISE ET DES OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE ET DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS