Décret n°52-876 du 22 juillet 1952 PORTANT RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DU TOURISME ET DES PERSONNELS TITULARISES A LA DIRECTION DU TOURISME DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET TOURISME
Décret n°52-876 du 22 juillet 1952 PORTANT RAP FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES INSPECTEURS GENERAUX DU TOURISME ET DES PERSONNELS TITULARISES A LA DIRECTION DU TOURISME DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET TOURISME