Décret n°51-925 du 13 juillet 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA CAISSE DU DECRET 49753 DU 8 JUIN 1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS
Décret n°51-925 du 13 juillet 1951 TENDANT A L'APPLICATION A LA CAISSE DU DECRET 49753 DU 8 JUIN 1949 RELATIF A L'ORGANISATION DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS