Codes, lois et règlements

Décret n°83-306 du 13 avril 1983 CREANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE (CIDIC): MISSION,COMPOSITION,RESSOURCES,FONCTIONNEMENT

Décret n°83-306 du 13 avril 1983 CREANT UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE (CIDIC): MISSION,COMPOSITION,RESSOURCES,FONCTIONNEMENT