Codes, lois et règlements

Décret n°83-282 du 7 avril 1983 LES ELECTEURS DE LA 8EME CIRCONSCRIPTION DU FINISTERE SONT CONVOQUES POUR LE DIMANCHE 08-05-1983 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (SUITE A LA DEMISSION DE M. LE-BRIS DE SON MANDAT DE DEPUTE)

Décret n°83-282 du 7 avril 1983 LES ELECTEURS DE LA 8EME CIRCONSCRIPTION DU FINISTERE SONT CONVOQUES POUR LE DIMANCHE 08-05-1983 EN VUE DE PROCEDER A L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (SUITE A LA DEMISSION DE M. LE-BRIS DE SON MANDAT DE DEPUTE)