Décret n°81-196 du 26 février 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO),SIGNE LE 21-06-1979 A PARIS
Décret n°81-196 du 26 février 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO),SIGNE LE 21-06-1979 A PARIS