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Codes, lois et règlements
Décret n°61-793 du 25 juillet 1961 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 57403 DU 29-03-1957 (TAUX MOYENS ANNUELS)
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Décret n°61-793 du 25 juillet 1961 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 57403 DU 29-03-1957 (TAUX MOYENS ANNUELS)