Décret n°76-496 du 2 juin 1976 REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-04-1972 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE
Décret n°76-496 du 2 juin 1976 REMPLACE L'ART. 1 DU DECRET DU 28-04-1972 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR OU DE MAITRE DE CONFERENCES DES ENSEIGNANTS DE NATIONALITE ETRANGERE