Décret n°76-35 du 8 janvier 1976 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU PETROLE INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ; (PRESIDENT : LE MINISTRE) ABROGATION DU DECRET 52697 DU 18 JUIN 1952
Décret n°76-35 du 8 janvier 1976 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DU PETROLE INSTITUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE ; (PRESIDENT : LE MINISTRE) ABROGATION DU DECRET 52697 DU 18 JUIN 1952