Décret n°56-1055 du 16 octobre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET NO 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES
Décret n°56-1055 du 16 octobre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET NO 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES