Décret n°54-1170 du 22 novembre 1954 MODIFICATION DU PAR. 3 DE L'ART. 16 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (SUR LA TENUE DES MILITAIRES EN DEHORS DU SERVICE)
Décret n°54-1170 du 22 novembre 1954 MODIFICATION DU PAR. 3 DE L'ART. 16 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR LA DISCIPLINE DANS L'ARMEE DE MER (SUR LA TENUE DES MILITAIRES EN DEHORS DU SERVICE)