Décret n°52-727 du 25 juin 1952 RELATIF A L'OCTROI DE L'AVAL DE L'ONIC AUX EFFETS SOUSCRITS PAR LES NEGOCIANTS EN GRAINS AGREES EN CONTRE PARTIE DE LEURS STOCKS DE CEREALES
Décret n°52-727 du 25 juin 1952 RELATIF A L'OCTROI DE L'AVAL DE L'ONIC AUX EFFETS SOUSCRITS PAR LES NEGOCIANTS EN GRAINS AGREES EN CONTRE PARTIE DE LEURS STOCKS DE CEREALES