Décret n°83-265 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE VERSEES PAR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS EN CAS D'HOSPITALISATION
Décret n°83-265 du 31 mars 1983 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PENSIONS D'INVALIDITE VERSEES PAR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS EN CAS D'HOSPITALISATION