Décret n°83-219 du 17 mars 1983 RELATIF A L'APUREMENT ADMINISTRATIF DES COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Décret n°83-219 du 17 mars 1983 RELATIF A L'APUREMENT ADMINISTRATIF DES COMPTES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT