Codes, lois et règlements

Décret n°61-778 du 22 juillet 1961 ABROGEANT LA LOI DU 7 août 1851 SUR LES HOPITAUX ET LES HOSPICES, EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA VILLE DE PARIS

Décret n°61-778 du 22 juillet 1961 ABROGEANT LA LOI DU 7 août 1851 SUR LES HOPITAUX ET LES HOSPICES, EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA VILLE DE PARIS