Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE L'ART. L686 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CONSEIL D'ADMINISTRATION)
Décret n°61-777 du 22 juillet 1961 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS DE L'ART. L686 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CONSEIL D'ADMINISTRATION)