Décret n°61-735 du 10 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 491259 DU 27-08-1949 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (COMPTABILITE DES SECTIONS PROFESSIONNELLES)
Décret n°61-735 du 10 juillet 1961 MODIFICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 491259 DU 27-08-1949 RELATIF A L'ORGANISATION AUTONOME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (COMPTABILITE DES SECTIONS PROFESSIONNELLES)