Décret n°76-403 du 11 mai 1976 MODIFIE L'ART. 44 DU DECRET 71-787 DU 21-09-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE ET AU REGIME DE LA SCOLARITE (EGALITE DE POINTS ENTRE CANDIDATS)
Décret n°76-403 du 11 mai 1976 MODIFIE L'ART. 44 DU DECRET 71-787 DU 21-09-1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE ET AU REGIME DE LA SCOLARITE (EGALITE DE POINTS ENTRE CANDIDATS)