Codes, lois et règlements

Décret du 16 avril 1985 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE CHERONNAC" (HAUTE-VIENNE),A LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE

Décret du 16 avril 1985 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE CHERONNAC" (HAUTE-VIENNE),A LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE