Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°83-211 du 17 mars 1983 MODIFICATION DE L'ART. 72 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS:
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°83-211 du 17 mars 1983 MODIFICATION DE L'ART. 72 DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS: