Décret n°81-138 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER A DES ACTIONS EN FAVEUR DES ENERGIES NOUVELLES (ENERGIES RENOUVELABLES,GEOTHERMIE, RESEAUX DE CHALEUR) ET DES ECONOMIES D'ENERGIE
Décret n°81-138 du 13 février 1981 HABILITANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR) A PARTICIPER A DES ACTIONS EN FAVEUR DES ENERGIES NOUVELLES (ENERGIES RENOUVELABLES,GEOTHERMIE, RESEAUX DE CHALEUR) ET DES ECONOMIES D'ENERGIE