Décret n°80-610 du 28 juillet 1980 MUSEE DE LA MARINE: MODIFICATION DU DECRET 71963 DU 03-12-1971: MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 6 (LE DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES OU SON REPRESENTANT NE FAIT PLUS PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)
Décret n°80-610 du 28 juillet 1980 MUSEE DE LA MARINE: MODIFICATION DU DECRET 71963 DU 03-12-1971: MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 6 (LE DIRECTEUR DU BUDGET AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES OU SON REPRESENTANT NE FAIT PLUS PARTIE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION)