Décret n°61-665 du 27 juin 1961 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 ET FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES LABELS AGRICOLES, LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION
Décret n°61-665 du 27 juin 1961 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 ET FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES LABELS AGRICOLES, LES CONDITIONS D'HOMOLOGATION