Décret n°76-1187 du 21 décembre 1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Décret n°76-1187 du 21 décembre 1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)