Décret du 15 juin 1978 AUTORISANT LA SOCIETE CONSERVATOME A AUGMENTER L'ACTIVITE MAXIMALE DE LA SOURCE D'IRRADIATION DENOMMEE D 3 QU'ELLE EXPLOITE SUR LE SITE DE DAGNEUX (AIN) ET MODIFIANT LES ARTICLES 3 & 5 DU DECRET DU 20 JUILLET 1971
Décret du 15 juin 1978 AUTORISANT LA SOCIETE CONSERVATOME A AUGMENTER L'ACTIVITE MAXIMALE DE LA SOURCE D'IRRADIATION DENOMMEE D 3 QU'ELLE EXPLOITE SUR LE SITE DE DAGNEUX (AIN) ET MODIFIANT LES ARTICLES 3 & 5 DU DECRET DU 20 JUILLET 1971